Mentions légales

Éditeur du site

David Chereau — exploitant sous le nom commercial Modulyx
Entrepreneur individuel — micro-entreprise
110 rue de la Gentilhommière, 38590 Plan
SIREN : 927760702 — SIRET : 92776070200013
Code APE : 5819Z
Contact : david53940@gmail.com

Directeur de la publication : David Chereau

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

Nature du site et limites

Modulyx — facturation électronique est un média indépendant d'information. Il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal, et n'est pas un intermédiaire en opérations de banque ou en assurance.

Les informations réglementaires publiées ici proviennent de sources officielles citées sur chaque page, avec leur date de consultation. La réglementation et les listes officielles évoluent : en cas de doute sur vos obligations, adressez-vous à votre expert-comptable ou à l'administration fiscale, dont les publications font seules foi.

Liens vers des sites tiers

Ce site renvoie vers les sites d'éditeurs de solutions. Il n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques, de leurs tarifs ou de la disponibilité de leurs services.

À ce jour, aucun lien sortant n'est rémunéré et aucun partenariat commercial n'a été conclu avec les éditeurs cités. Si cela devait changer, les liens concernés seraient signalés comme tels sur la page où ils figurent, conformément aux obligations de transparence sur la publicité.

Propriété intellectuelle

Les textes et la mise en forme de Modulyx — facturation électronique sont protégés par le droit d'auteur. Les données réglementaires reprises des publications de l'administration restent soumises à leur licence d'origine. Les marques et logos des solutions citées appartiennent à leurs titulaires respectifs, et sont mentionnés à des fins d'information.

Pour toute question relative à ces mentions, écrivez à david53940@gmail.com. Site accessible à l'adresse https://www.modulyx.fr.