Le jeu de données, en accès libre
Les 166 plateformes agréées, avec leur stade d'immatriculation, leur public déclaré et leur modèle tarifaire. Réutilisable librement, y compris commercialement.
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Pourquoi il existe
L'administration publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d'interopérabilité d'un côté, ceux qui les attendent de l'autre. La plupart des reprises qui circulent confondent les deux, ou n'en reprennent qu'une. Ce fichier les fusionne en conservant la distinction, qui change pourtant l'appréciation qu'on porte sur une plateforme.
Comment il est construit
- Le référentiel fait autorité. Les deux listes de la DGFiP — impots.gouv.fr décident seules de qui figure ici : 146 plateformes ont réussi les tests, 20 les attendent.
- L'enrichissement ne décide de rien. Le type de solution, le public visé et le modèle tarifaire viennent d'un jeu de données ouvert complémentaire. Une plateforme absente des listes officielles est écartée, même si elle y figure.
- Les corrections vérifiées sont appliquées. La source d'enrichissement est déclarative : elle reprend ce que les éditeurs annoncent. Quand une vérification directe la contredit, la correction est appliquée et documentée — 7 corrections à ce jour. Elles sont appliquées avant l'écriture des fichiers : le CSV, le JSON et les pages disent la même chose. Un fichier téléchargé qui contredirait le site vaudrait mieux ne pas exister.
- Les valeurs impossibles sont écartées, pas devinées. Une date d'immatriculation postérieure au jour de l'import ne peut pas exister : l'administration date un acte accompli. Le champ est alors vidé plutôt que corrigé au jugé, et la valeur d'origine reste affichée ci-dessous.
Une date écartée dans la source officielle
- VENTYA — le tableur de la DGFiP — impots.gouv.fr indique le 18 décembre 2026, postérieur à l'import. Le champ
date_immatriculationest laissé vide.
Ce que le fichier ne dit pas
Aucune plateforme n'est à ce jour définitivement immatriculée : l'immatriculation n'est accordée qu'après réussite des tests en conditions réelles, elle vaut trois ans et peut être suspendue. Le champ stade_dgfip dit où en est chaque opérateur, pas qu'il est agréé pour toujours.
Licence et citation
Les données publiques d'origine sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence. Ce fichier dérivé l'est aussi : réutilisez-le comme vous voulez, y compris commercialement, en citant la source.
Modulyx — facturation électronique, « Plateformes agréées pour la facturation électronique », 15 août 2026, d'après les listes d'immatriculation de la DGFiP — impots.gouv.fr. https://www.modulyx.fr/donnees
Ce que le registre ne garde pas
L'administration publie un état, jamais un historique : chaque tableur remplace le précédent. Nous consignons les différences d'un import à l'autre — entrées, retraits, changements de stade — dans un journal daté.