Le jeu de données, en accès libre

Les 166 opérateurs des deux listes DGFiP : 150 plateformes agréées et 16 candidatures en attente des tests. Pour 158 dossiers appariés, le public et le modèle tarifaire viennent du jeu public relayé ; ces champs restent absents pour 8 dossiers. Réutilisable librement, y compris commercialement.

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Séparateur point-virgule, encodage UTF-8 · dernière mise à jour le 31 août 2026

Pas besoin d'ouvrir les fichiers pour l'essentiel : les chiffres clés en résument les décomptes, phrase par phrase, prêts à citer.

Le relevé de tarifs, séparément

Le fichier ci-dessus croise le référentiel officiel et un enrichissement public. Celui-ci vient de nous : les pages tarifaires lues une par une chez chaque éditeur, avec les prix trouvés — ou leur absence — et sa date de lecture et l'adresse consultée. Un prix sans date n'est pas une donnée, c'est une rumeur — une grille tarifaire change sans préavis.

Télécharger les tarifs (CSV)Télécharger les tarifs (JSON)

Mêmes conventions que ci-dessus. Voir aussi le relevé présenté page par page et comment il est fait. Le jeu possède aussi sa fiche data.gouv.fr ↗.

Pourquoi il existe

L'administration publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d'interopérabilité d'un côté, ceux qui les attendent de l'autre. La plupart des reprises qui circulent confondent les deux, ou n'en reprennent qu'une. Ce fichier les fusionne en conservant la distinction, qui change pourtant l'appréciation qu'on porte sur une plateforme.

Comment il est construit

1. Le référentiel fait autorité. Les deux listes de la DGFiP — impots.gouv.fr décident seules de qui figure ici : 150 plateformes sont agréées après avoir réussi les tests, 16 candidatures les attendent encore.
2. L'enrichissement ne décide de rien. Le type de solution, le public visé et le modèle tarifaire viennent d'un jeu de données ouvert complémentaire. Une plateforme absente des listes officielles est écartée, même si elle y figure.
3. Les corrections vérifiées sont appliquées. Le type, le public et le modèle tarifaire relèvent d'une qualification éditoriale du producteur du jeu relayé : ces champs ne sont ni officiels ni vérifiés par Modulyx. Quand une vérification directe la contredit, la correction est appliquée et documentée — 10 corrections à ce jour. Elles sont appliquées avant l'écriture des fichiers : le CSV, le JSON et les pages disent la même chose. Un fichier téléchargé qui contredirait le site vaudrait mieux ne pas exister.
4. Les valeurs impossibles sont écartées, pas devinées. Une date d'immatriculation postérieure au jour de l'import ne peut pas exister : l'administration date un acte accompli. Le champ est alors vidé plutôt que corrigé au jugé, et la valeur d'origine reste affichée ci-dessous.

Licence et citation

Les données publiques d'origine sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence. Ce fichier dérivé l'est aussi : réutilisez-le comme vous voulez, y compris commercialement, en citant la source.

Modulyx — facturation électronique, « Plateformes agréées et candidatures pour la facturation électronique », 31 août 2026, d'après les listes de la DGFiP — impots.gouv.fr et le jeu public complémentaire Fédération Nationale des auto-entrepreneurs, via data.gouv.fr. https://www.modulyx.fr/donnees

La citation voyage avec le fichier

Cette page ne suit pas le fichier qu'on télécharge. La mention est donc écrite dedans : le CSV principal distingue source_statut, source_enrichissement et source_donnees ; le relevé tarifaire conserve sa page_source. Chaque JSON porte licence, attribution et producteur. Un tableur, un import Python ou un simple copier-coller les emmènent avec les données — vous n'avez rien à recopier d'ici.

Le JSON porte en plus une empreinte : la liste des valeurs que nous publions et que la source officielle ne contient pas — deux codes postaux rétablis, un public visé rectifié, deux modèles tarifaires corrigés. Rien n'y est faussé, c'est l'inverse : ce sont des corrections datées et sourcées, que nous assumons une par une. Elles suffisent à reconnaître ce jeu de données partout où il est repris, et nous les publions plutôt que de les garder secrètes — l'attribution qu'impose la licence doit être vérifiable par tout le monde, pas seulement par nous.

Ce que le registre ne garde pas

L'administration publie un état, jamais un historique : chaque tableur remplace le précédent. Nous consignons les différences d'un import à l'autre — entrées, retraits, changements de stade — dans un journal daté.

Voir plutôt le comparateur →